Règlement Intérieur
Les Collèges des Saints-Cœurs sont des établissements scolaires libanais relevant de la Congrégation. Ils reposent sur les valeurs et les principes explicités dans son Projet éducatif et que chaque membre de la communauté éducative se doit de respecter.
L'inscription au Collège des Saints-Cœurs, vaut souscription au présent règlement.
A. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT
1. Admission des nouveaux élèves
Pour la maternelle, les demandes d'admission sont reçues à partir de la seconde quinzaine du mois de janvier, précédant la rentrée scolaire. La demande se fait par écrit et s’assortit d’une photocopie des pièces d’identité requises et d’une lettre de motivation.
Pour être admis en PS, il faut avoir 3 ans, au moment de la rentrée scolaire.
Pour les autres classes, dans la limite des places disponibles, les demandes d'admission sont reçues au cours du mois de février, précédant la rentrée scolaire.
Pour être admis au Collège, l'élève doit présenter son bulletin de notes et remplir certaines conditions de discipline et de connaissances scolaires, en rapport avec son âge et sa classe.
Un test de niveau décidera de l'admission définitive de tout élève au collège. La première année d’admission étant probatoire, le Collège se réserve le droit de renvoyer l’élève en cas d’infraction disciplinaire ou de niveau scolaire jugé insuffisant.
2. Réinscription et enregistrement
Chaque année, en janvier, une circulaire est envoyée aux parents d'élèves pour les aviser de : La réinscription de leur(s) enfant(s) au Collège ; L’utilisation éventuelle des autocars.
A la fin de l'année scolaire, une circulaire est envoyée aux parents d'élèves, pour leur indiquer: Les dates des formalités d'enregistrement ; La date de la rentrée scolaire ;
D’autres informations ou consignes.
En cas de changement d'état civil, de courriel ou de numéros de téléphone en cours d'année, les familles sont priées de prévenir le secrétariat du collège.
3. Versement des frais de scolarité et de transport
En accomplissant les formalités d'enregistrement, les parents s'engagent à l’égard du Collège à verser, pour l'année en cours, le montant intégral de la scolarité de leur(s) enfant(s) et des frais de transport, le cas échéant.
Ces paiements se font en 3 versements trimestriels.
Pour éviter toute complication administrative et pour permettre au Collège d'honorer ses engagements, les parents sont priés de respecter les délais de paiement.
4. Secrétariat
Horaires de travail de l'administration et du secrétariat
Ouverts du lundi au vendredi, conformément aux horaires scolaires ; Fermé pendant le mois d'août.
Tout document demandé au secrétariat sera délivré dans les 48h suivant la demande. La constitution d'un dossier peut exiger des délais supérieurs.
5. Transports
En septembre, une confirmation de l’inscription et des renseignements fournis est à effectuer auprès du service des transports
Pour tout changement occasionnel d’autocar de la part d’un élève, une justification écrite de la part des parents est requise. L’accord de la personne responsable des transports est lui aussi requis.
6. Horaires et accès
Horaires
Tous les élèves se conforment aux horaires adoptés par le collège
La rentrée
L'établissement ouvre ses portes le matin dès 7h00. Des gardiens veillent à ce que les élèves y entrent sans attendre et ne ressortent plus de l'enceinte de l'établissement avant la sortie.
Les cours commencent à 7h40 précises. Les retards ne sont pas permis parce qu'ils perturbent le travail dans les classes.
La sortie
La sortie se fait à 2h30 pour les élèves de la maternelle et à 2h45 pour tous les autres élèves.
Des horaires particuliers pour certaines classes seront communiqués aux parents au début de l'année scolaire.
Les parents d'élèves doivent impérativement récupérer leurs enfants, au plus tard, 20 minutes après la cloche. Aucun élève n'a l'autorisation de rester dans l'enceinte de l'établissement après la fin des cours, sauf s'il est inscrit aux études surveillées, aux activités extrascolaires ou s'il a une permission de la part de la Direction.
Par ailleurs, les attroupements des élèves autour du collège sont strictement interdits.
Aucun élève ne peut entrer dans l'Etablissement ni en sortir, en dehors des horaires prescrits, sans justification préalable des parents présentée au responsable de cycle. L’élève ne peut, en outre, sortir du collège sans l'autorisation du responsable de cycle.
De même, les parents ne peuvent avoir accès aux différentes instances du collège durant les horaires scolaires qu’après autorisation. Une carte visiteur leur sera délivrée à l’entrée, spécifiant le lieu auquel ils se rendent.
Les récréations
La journée scolaire est ponctuée par deux récréations.
B. CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS
Cette Charte, qui définit les règles de vie au sein de l'établissement, comporte plusieurs volets:
o Vie collective ; o Sécurité ; o Pédagogie ; o Vie socio médicale ; o Vie spirituelle, civique et culturelle ; o Droits et devoirs des familles ; o Respect de la Charte.
Vie Collective
Article 1 :
Tout élève a droit à la liberté de pensée et à la liberté d'expression.
Il a le devoir de ne se livrer, par ses propos, par ses actes ou par ses publications, à aucune propagande politique, idéologique ou religieuse. Tout élève a le devoir de respecter les autres, quels que soient leur âge ou leur fonction.
Article 2:
Les élèves disposent du droit d'exprimer individuellement leur opinion. Ce droit s'exerce notamment par le droit d'affichage, à condition qu'il ne soit pas anonyme. Leurs publications peuvent être affichées en classe ou diffusées dans le journal annuel ou sur le site du Collège, après approbation du responsable de cycle. La responsabilité personnelle des rédacteurs et de leurs parents est engagée pour tous leurs écrits. Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public, ni à la vie privée.
L’élève a le devoir d’adopter une attitude et un langage respectueux à l’égard du Collège, des responsables, du corps enseignant, etc., dans ses propos et publications (notamment les photos) sur les réseaux sociaux. Tout acte jugé offensant ou diffamatoire sera objet de sanction.
Article 3:
Afin de dynamiser la vie collective, les élèves ont le droit de se réunir.
Un ou plusieurs élèves peuvent organiser une réunion au sein de l'établissement après avoir informé le responsable de cycle des modalités précises - ordre du jour, date, heure, lieu, identité des éventuels participants - et obtenu son accord.
Article 4:
Pour permettre une réelle expression démocratique, les élèves disposent du droit d'exprimer collectivement leur opinion par l'intermédiaire de leurs délégués:
Les délégués représentent leur classe, recueillent les avis et propositions des élèves de leur classe et les expriment auprès des instances compétentes. Ils ont le devoir de respecter la communauté scolaire, celui de communiquer l'information et celui de rendre compte à la classe des réunions auxquelles ils ont participé (V. le statut du délégué. Le texte peut être obtenu auprès du secrétariat).
Les délégués s’engagent à suivre les formations et à participer aux conseils de classe quand ils y sont convoqués.
Article 5:
Les locaux et les équipements de l'établissement doivent être utilisés dans les meilleures conditions d'hygiène et d'entretien.
Chacun est appelé au respect des locaux et des matériels, notamment au respect de la propreté. Toute négligence, toute dégradation, ou tout vol, sont des atteintes à la collectivité dans son ensemble et feront l'objet de sanctions de dédommagement de la part de la famille concernée.
Article 6:
Dans un souci d'égalité entre les élèves et pour éviter les discriminations sociales, l'établissement a conçu un uniforme qui est aussi un signe d'appartenance au Collège.
Tous les élèves sont appelés à porter l’uniforme du Collège et à s’y présenter dans un état de propreté corporelle et vestimentaire convenable. Toute tenue excentrique (maquillage, vernis à ongles, piercing, colifichets, gel, cheveux longs et barbe pour les garçons, etc) est absolument interdite. Aucun changement de la coupe ne doit être fait au niveau de l’uniforme.
Sécurité
Article 7:
Tout élève a le droit d'évoluer dans un milieu sûr qui garantisse le respect de sa personne et de ses convictions.
En salle de classe, sur la cour ou en autocar, chacun doit éviter tout ce qui peut provoquer ou choquer: paroles, attitudes, gestes…. Les violences verbales ou physiques, ainsi que tout comportement irrespectueux envers autrui est strictement interdit. Les jeux dangereux, les discussions trop vives, les querelles, les disputes, les insultes ne sont en aucun cas tolérées. En autocar, l’élève doit adopter une attitude digne du respect de sa personne et de l’autre. En cas de comportement irrespectueux, de violence physique ou verbale, etc., des mesures seront prises, pouvant aller jusqu’à la privation de l’utilisation du service d’autocar.
Article 8:
Le Collège est avant tout un lieu d'enseignement et d'éducation où les élèves disposent du droit de sécurité. L'élève ne peut avoir sur lui que le matériel de travail nécessaire. Il ne doit en aucun cas garder sur lui une somme d’argent importante ni introduire dans l'enceinte de l'établissement des objets jugés dangereux ou inadaptés : couteaux, cutter, pointeurs laser, baladeur, C.D, portable, trousse de maquillage, cigarettes, boissons alcooliques, revues, magazines, revues, jeux de cartes, chewing-gum, etc. L’usage des appareils et des gadgets électroniques (baladeur, téléphones, Ipad, Ipod, caméscopes…) est strictement interdit durant les horaires scolaires. En cas de nécessité, l’élève devra le déposer au bureau de la responsable de cycle éteint et le récupérer à la sortie. En cas d’infraction, le matériel sera confisqué par le responsable pour un délai que celui-ci jugera nécessaire.
Le Collège décline la responsabilité du vol, de la perte ou de la détérioration du matériel de l’élève et de tout objet signalé dans le présent article.
Le Collège n’etant pas un lieu d’échange et de commerce, toute vente, tout troc ou toute distribution d’objet (livre, DVD, revue,…) sont strictement interdits. De même, toute distribution de tracts, affiches ou publications ne devrait se faire sans l’accord préalable de la Direction.
Article 9:
La sécurité au sein du collège est l'affaire de tous et de chacun.
Chaque élève doit être vigilant et respecter les consignes particulières de sécurité données par les enseignants.
Pédagogie
Article 10:
Les élèves ont le droit de connaître dès le début de l'année les termes du contrat pédagogique établi entre chaque enseignant et sa classe, notamment sur les points suivants:
- les contenus du programme ;
- les objectifs visés par l’enseignant et ceux fixés par les directives pédagogiques ;
- la fréquence et la nature des évaluations et des travaux à réaliser ;
- le mode d'évaluation des travaux et le mode de calcul des moyennes ;
- les conditions de passage de classe ;
- le délai moyen de remise des copies corrigées.
L'élève a le devoir de respecter tout accord établi entre l'enseignant et sa classe : apprendre ses leçons, remettre à temps le devoir, etc.
Article 11:
Le cours est prioritairement un temps d'enseignement : celui du développement de connaissances et de compétences. Mais on ne peut recevoir un enseignement sans une relation de confiance entre l'enseignant et les élèves, aussi le cours est-il tout autant un temps de dialogue.
Par respect pour son propre travail, celui de sa classe et des enseignants, chaque élève a le devoir d'adopter une attitude positive et constructive à l'égard de ses enseignants et de ses camarades : prendre la parole à bon escient et ne pas bavarder, ne pas intervenir sur des points sortant du cadre du cours, ne pas faire de commentaires déplacés, etc.
Article 12:
Les retards répétés (le matin et après les récréations) et l'absentéisme sont incompatibles avec un travail scolaire sérieux.
Lors de l'inscription, tout élève s'engage à assister à tous les cours prévus à l'emploi du temps et à rattraper le travail effectué durant une éventuelle absence.
- Un retard ou une absence ne peuvent être qu'exceptionnels et motivés par une raison sérieuse.
- En cas d'absence, les familles doivent en prévenir le Collège le jour même.
- Dès son retour, l'élève doit présenter au responsable de cycle la justification d'absence signée par ses parents, ainsi que le travail requis par les enseignants.
- En cas d'examen (et de contrôle à partir de la classe de 3e), l'absence n'est tolérée que si elle est justifiée par un rapport médical. L'élève sera soumis à l'épreuve d'examen dès son retour en classe. Sinon le responsable de cycle se réserve le droit de noter l’épreuve zéro.
Article 13:
Aucun élève ne peut tirer profit de l'enseignement dispensé que s'il l'enrichit d'un réel travail personnel Chaque élève a le devoir d'effectuer l'ensemble du travail demandé par les enseignants en cours ou sous forme de travaux et recherches à faire chez soi et d'apporter le matériel scolaire nécessaire et requis.
Article 14:
L'évaluation est nécessaire pour le suivi et l'accompagnement de l'élève dans ses apprentissages. Elle permet de mesurer les acquis de l'élève et de remédier à temps à ses éventuelles lacunes.
Chaque élève doit se soumettre personnellement à tous les devoirs, contrôles et évaluations demandés par les enseignants. Toute tentative de fraude et de tricherie sera fortement sanctionnée (la sanction pouvant aller jusqu’à la notation zéro).
Article 15:
Le conseil de classe - constitué par la directrice, le responsable de cycle, l’équipe éducative et les délégués (dans certains cas et pour certaines classes) examine les questions pédagogiques et disciplinaires concernant la vie de classe, notamment le travail de chaque élève, afin de mieux le guider dans ses apprentissages et dans son orientation.
Les décisions prises lors d'un conseil de classe - félicitations, encouragements, blâme, avertissement, admission en classe supérieure, redoublement ou exclusion - sont considérées définitives et, par là même, elles ne sont pas négociables.
Article 16:
Tout élève a le droit de bénéficier du C.D.I. (complémentaire et secondaire) et de la B.C.D. (primaire), espaces de lecture et de travail sur documents.
Les documentalistes initient et guident les usagers dans leurs recherches documentaires.
En venant au C.D.I. ou à la B.C.D, chaque élève fait le choix de respecter un environnement culturel dans une ambiance calme et studieuse. L'élève est tenu au respect du matériel emprunté. En cas de perte ou de détérioration d'un livre, l'élève doit impérativement le remplacer.
Article 17:
Les élèves ont le droit de se détendre et de manger pendant les récréations prévues à cet effet. La consommation de boissons et d'aliments est strictement interdite dans les salles de travail : classes, ateliers, C.D.I., laboratoires, amphithéâtre, etc.
Article 18:
Les élèves bénéficient, en cours d'année scolaire, de sorties pédagogiques encadrées par le personnel du Collège. Il est exigé de l'élève durant ces sorties un comportement identique à celui qui lui est demandé au Collège.
Article 19:
Un service de garde jusqu'à 17h00, sur demande des parents, est assuré pour tous les élèves de la maternelle.
De même, un système d'études surveillées est mis en place pour les élèves du primaire et du complémentaire. Cela permet aux élèves d'être encadrés et d'étudier dans une ambiance favorable à la concentration et à l'assimilation des notions.
Article 20:
Une note de vie scolaire est instaurée pour valoriser les apprentissages de l'élève dans les domaines autres que les apprentissages disciplinaires, en l’occurrence la ponctualité, l'assiduité et le respect du Règlement Intérieur, la participation de l'élève à la vie du Collège, etc.
Cette note de vie scolaire est attribuée au moins 2 fois l’an aux élèves des classes de 6e à la 3e. Elle est prise en compte pour le calcul de la moyenne générale. Au cycle primaire, une évaluation par compétences dans les livrets scolaires remplace ladite note.
Vie Socio médicale
Article 21:
Les dispenses d'Education Physique et Sportive annuelles ou de longue durée sont examinées par l'infirmière scolaire, sur présentation d'un certificat médical.
Le responsable de cycle ou l’infirmière décideront de l’accord de toute dispense occasionnelle du cours d’EPS.
Article 22:
Tout élève a le droit de bénéficier des soins dispensés par l'infirmière qui a un rôle d'accueil, d'écoute et de soins. L'infirmière donne les premiers soins d'urgence et oriente vers la solution appropriée tout en avertissant les familles concernées.
Les élèves ne doivent en aucun cas abuser de la confiance qu'on leur accorde, ils n'ont donc pas le droit de simuler un malaise pour éviter un cours ou pour se dérober à leurs responsabilités : devoirs à rendre, contrôles, etc. Toute tentative d’imposture signalée par l'infirmière sera sanctionnée. Pour une meilleure collaboration entre les parents et le Collège, les familles sont priées de signaler à l’infirmière toute maladie chronique de leur enfant, ou tout problème de santé particulier, sachant que l’infirmière est tenue à la discrétion et au secret médical.
Pour éviter les risques de contagion, les familles sont priées de ne pas envoyer un enfant malade au Collège et de prévenir le responsable de cycle ou l’infirmière du Collège de la nature de la maladie et de la période d'éviction.
Un enfant malade restera en classe ou à l'infirmerie le temps que sa famille prévenue par téléphone vienne le récupérer au Collège.
Par ailleurs, il serait souhaitable que tous les rendez-vous médicaux soient pris en dehors des horaires scolaires.
Article 23:
Tous les élèves sont assurés, auprès d'une compagnie d'assurances, contre les accidents survenus durant les heures scolaires dans l’enceinte du Collège, pendant leur transport vers l’établissement et inversement, ainsi que durant les activités internes et externes encadrées par le Collège. A noter qu’au début de l’année scolaire, chaque élève reçoit sa carte d’assurances.
Article 24:
Les familles peuvent bénéficier des services du psychologue du Collège, qui a pour rôle de fournir des conseils aux parents dont les enfants présentent des difficultés et demandent une attention particulière. Il participe aussi aux conseils de classe et aux réunions de parents qui portent sur des sujets ayant rapport à la vie familiale et à la croissance psychologique de l'élève.
Article 25:
Les familles peuvent bénéficier des services d'un orthophoniste qui assure une permanence au Collège. Il dépiste les difficultés relatives aux troubles de la voix, de la parole, du langage oral et écrit et du calcul. Il prévoit une orientation et assure le lien entre les spécialistes et les éducatrices.
Article 26:
Toute famille et/ou tout élève peuvent solliciter l'aide ou le conseil du service social pour des difficultés familiales, sociales ou financières.
Toute demande d'aide sociale doit être authentique et dûment motivée pour permettre de répondre aux attentes de ceux qui en ont réellement besoin.
Article 27 :
Le Collège doit être informé de toute situation (maladie, problèmes d’ordre familial ou psychologique, etc.) susceptibles d’influencer le travail de l’élève et nécessitant une attention ou un encadrement particuliers de la part du responsable de cycle ou du corps enseignant.
Article 28:
Un service d'orientation et d'information académique et professionnel (SOI), est assuré à tous les élèves, de la 3e à la terminale. Il s’agit de les amener à devenir acteurs de leur propre orientation et de leur propre formation, en les aidant dans la présentation de leurs dossiers universitaires et dans les inscriptions aux concours correspondants.
Ce service offre également aux élèves des modules réguliers de formation, des rencontres avec des professionnels, des forums universitaires organisés sur place, des visites dans les lieux de formation et les entreprises, des stages pré-professionnels…
Vie spirituelle, civique et culturelle Article 29:
Tout élève a droit à une formation catéchétique et à un accompagnement spirituel. Au service de toute la communauté éducative et en particulier des élèves, l'aumônerie organise des activités spirituelles, sociales et culturelles. Elle aménage des temps forts d'accompagnement spirituel individuel, pour ceux et celles qui le désirent.
Les élèves chrétiens se doivent de participer à la catéchèse, aux récollections, pèlerinages et célébrations liturgiques et paraliturgiques, comme temps de formation et d'expression de la foi.
Tous les élèves sont invités à participer aux activités socio-spirituelles comme lieu de traduction concrète de l'engagement au service des autres
Pendant les heures de catéchèse, l'aumônerie pourrait proposer aux élèves non chrétiens des activités diverses, en vue de la promotion de l'engagement social et humain envers l'autre.
Article 30:
Le Groupe Missionnaire s'adresse aux jeunes des classes secondaires. Il vise avant tout leur formation à la spiritualité ignacienne, les incitants à vivre et à expérimenter Dieu en toute chose. L'adhésion facultative assure aux jeunes une formation sociale et humaine qui développe responsabilité et solidarité. Ce groupe est géré par une équipe cadre composée d'un responsable et d’anciens missionnaires du Collège.
Article 31:
Les élèves peuvent s'inscrire dans les groupes scouts et guides du Liban. Ces mouvements ont pour mission le développement personnel et communautaire des enfants et des jeunes. Cette éducation civique propose des activités adaptées à chaque âge, des loisirs sains et une expérience dans le cadre de la nature. Les unités sont dirigées par une « maîtrise de groupes » formée par des chefs, cheftaines, assistants et assistantes.
Article 32:
A la fin de leur scolarité, les élèves devraient s'inscrire à l'Amicale des Anciens. L’objectif de cette association est de conserver l’appartenance au Collège et de créer une chaîne de solidarité entre les générations. L'amicale est constituée d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier, d’un chargé des relations publiques et des membres.
Articles 33:
Les élèves peuvent bénéficier des activités sportives et artistiques extrascolaires. Ces activités facultatives contribuent au développement sain et à l'épanouissement des élèves. Le détail de ces activités est communiqué aux parents en début d'année.
Ces derniers sont priés de bien réfléchir aux activités à choisir en concertation avec leurs enfants, car, en cas de désistement, aucune somme ne sera remboursée.
Article 34:
Le Bureau des Activités Sociales (B.A.S.) est un élément essentiel de la vie culturelle et sociale des élèves au Collège. Il a la vocation de renforcer l'esprit communautaire de solidarité.
Les élèves et familles en difficulté peuvent bénéficier de l’écoute et du soutien du bureau social à travers des interventions sociales : individuelles et familiales.
Le Bureau social assure aux élèves l’éducation à l’engagement social par le biais de programmes et activités diverses qui développent leurs compétences dans ce domaine.
Droits et devoirs des familles Article 35:
Les familles sont représentées par le Comité des parents.
Le comité est élu selon la loi n° 11/81 et le décret n° 4564/81 et la loi n° 136/92 amendée par la loi n° 179/92, pour une période de trois ans, renouvelable une fois.
Le comité assure un rôle de relais entre les parents et la Direction du Collège.
Il porte à la Direction le compte-rendu des revendications des parents et transmet à ceux-ci les différentes décisions pouvant les concerner.
Le comité des parents partage des moments forts de la vie du Collège. Il collabore avec la communauté éducative en vue de collecter des fonds pour alimenter la caisse de solidarité.
Il assure une permanence au Collège, suivant des modalités transmises en début d'année par une circulaire aux parents.
Les parents sont priés d'encourager les initiatives de leur comité et de participer aux activités proposées par ses membres.
Article 36:
Les familles sont informées du travail, des résultats de leurs enfants ainsi que de l'organisation de la vie scolaire, par différents moyens :
Le site du Collège ;
Le journal annuel ;
La partie « Correspondance » de l'agenda ;
Les bulletins de notes, les carnets d’appréciations et les livrets de compétences ; La fiche de suivi disciplinaire ;
Les circulaires, les textos et les mèls envoyés par le Collège ;
Les réunions d'information à destination des familles ;
Les rencontres avec le responsable de cycle et les enseignants ; Les Portes Ouvertes ; Les appels téléphoniques.
Les familles sont invitées à participer aux réunions d'information organisées par le Collège et aux rencontres entre parents et enseignants.
Article 37 :
Dans un souci d’amélioration continue, les familles sont appelées à répondre à un questionnaire de satisfaction une fois l’an.
De plus, toute personne ayant une remarque, une plainte ou une suggestion concernant la vie scolaire pourra la présenter sous forme écrite, soit en remplissant un formulaire sur le site dans la rubrique « Plaintes ou suggestions », soit en déposant sa requête dans une boîte réservée à cet effet dans le salon d’accueil du Collège. La Direction y fera suite dans un délai de 15 jours.
Article 38:
Dans l’objectif de garder une collaboration étroite entre les parents et le Collège, les familles ont la possibilité de rencontrer les membres de l’équipe éducative (Direction, responsable de cycle, psychologue, infirmière, etc.) sur rendez-vous selon des horaires préétablis dans une circulaire en début d’année.
Article 39:
Les familles doivent assurer le suivi de la scolarité de leur enfant et veiller à ce qu'il ait toujours le matériel de travail nécessaire au bon déroulement des cours.
Article 40:
Les familles doivent régler dans les délais fixés tous les frais de scolarité, ainsi que le montant exigé aux éventuelles dégradations - de locaux ou de matériel- commises par leur enfant.
Respect de la charte des droits et des devoirs
L'une des finalités de notre Collège est d’enseigner le respect de la loi et des normes. En ce sens, la Direction et l'ensemble du personnel du Collège privilégient, avant toute mesure visant à sanctionner un élève, le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif ou pédagogique. Toute sanction sera prise dans le respect des droits de l'élève concerné.
Article 41:
Toute atteinte majeure aux différents articles de la présente Charte pourra être sanctionnée d'un renvoi temporaire d'un à plusieurs jours, en fonction de la gravité des faits.
Par cette décision grave, d'exclusion temporaire - prononcée exclusivement par la Directrice - et qui peut devenir définitive en cas de récidive, la collectivité marque sa réprobation face à des actes qui portent atteinte à son existence, son fonctionnement et sa finalité.
Article 42:
Les autres atteintes à la vie collective ou autres volets mentionnés dans la présente Charte pourront être sanctionnées, en fonction de la gravité des faits, selon les modalités suivantes :
- L'avertissement oral, donné à l'élève par le responsable de cycle ;
- Le travail supplémentaire à réaliser chez soi donné par l'enseignant ;
- Le devoir supplémentaire à réaliser au Collège, en dehors des heures de cours, donné par le responsable de cycle ;
- L'avertissement écrit par le responsable de cycle à l’attention des familles ;
- L'avertissement officiel avec inscription sur le bulletin de l’élève, prononcé exclusivement par la Directrice, après usage d'avertissements oraux et écrits aux familles.
Les sanctions sont prises, selon les modalités suivantes :
- Deux avertissements oraux donnés par le responsable de cycle sont suivis d'un avertissement écrit ;
- Deux avertissements écrits sont suivis d'un avertissement officiel sur le bulletin ;
- L'avertissement officiel est suivi d'un renvoi temporaire ;
- Tout avertissement qui suit le renvoi temporaire conduit à un renvoi définitif.
Toute fois la directrice et le responsable de cycle se réservent le droit de dépasser une étape selon la gravité de l’infraction.
Article 43:
Toute personne concernée par la présente Charte peut, le cas échéant, faire appel au Conseil de médiateurs pour le saisir d'une difficulté, d'un problème, ou d'une injustice dont elle s'estime victime.
Le Conseil de médiateurs, appelé communément, Conseil de discipline composé du responsable de l’Aumônerie, d’un responsable de cycle, d'enseignants, de représentants de parents et d'élèves est désigné en cas de besoin par la Directrice.
Il est chargé de faire des propositions en vue du règlement des conflits qui pourraient survenir au sein du Collège, en relation avec l'application de la présente Charte ou du Règlement Intérieur dans son ensemble. Au cas où l'un des membres de droit serait l'objet de l'infraction commise par l'élève, il déposera son témoignage mais n'assistera pas aux délibérations. Le chef d'établissement nommera un de ses pairs pour le remplacer.
Le recours au Conseil de médiateurs se fait par écrit, dans une lettre simple où l'usager exposera brièvement l'objet de sa demande ou de sa plainte. Cette lettre sera adressée sous enveloppe cachetée à la directrice et déposée au secrétariat de Direction.
Article 44:
Le règlement est modifié tous les 5 ans en fonction des besoins. Le Conseil de direction - formé de la directrice et des responsables de cycle - se réunit pour étudier les changements proposés par les différentes instances du Collège, et donner son accord pour l'élaboration finale du règlement.
Article 45 :
Le droit à la liberté d’expression et d’information, ainsi que le droit au respect de la vie privée et de la dignité humaine peuvent aussi être menacés sur les réseaux sociaux, qui peuvent contenir des pratiques discriminatoires. Il importe que les élèves utilisateurs des services des réseaux sociaux soient conscients de leur droit lorsqu’ils utilisent ces outils, et de leurs obligations à l’égard d’autres personnes .Ils devraient respecter les droits et les libertés d’autrui en s’abstenant de tout commentaire désobligeant ou irrespectueux, ainsi que de tout affichage de photos, ou autre comportement qui nuit au respect d’autrui et sa vie privée.
